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Modèles de lettres : demande d'un acte de l'état-civil

Réaliser des demandes aux mairies

Les modèles ci-dessous vous permettront de demander aux mairies :

  • des extraits d'actes de naissance et de mariage sans filiation de moins de 75 ans
  • la copie d'actes de naissance, mariage ou décès de moins de 75 ans

Attention ! Tout le monde ne peut pas demander des copies d'actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans de n'importe quelle personnne : voir la page loi, délai… sur les conditions de délivrance des actes.

Voir aussi la page sur l'état-civil, les archives communales

Pour les actes de plus de 75 ans, les mairies n'ont aucune obligation de faire des recherches. Dans un souci de préservation des documents, les photocopies des actes de plus de 75 ans sont interdites. Vous pouvez soit obtenir une copie à partir d'un microfilm aux archives départementales ou prendre une photo sans flash de l'acte. Il faut donc aller sur place ou faire appel à l'entraide. N'oubliez pas que certaines archives sont en ligne et que vous pouvez donc les consulter depuis chez vous.

Ces modèles ont été transmis par monsieur Serge de L'Espinay

Demande d'un extrait d'acte de naissance sans filiation

Nom et prénoms du demandeur
Adresse exacte du demandeur
Téléphone et éventuellement FAX

Le Date

 

Mairie
(service de l'Etat civil)
Lieu de destination

 

 

Monsieur le Maire,

 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un extrait de l'acte de naissance, sans filiation, mais avec mentions marginales, concernant :

(NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx en votre ville. Décédé(e) le xxx à xxx (mention éventuelle).
Fils-Fille de xxx (mention éventuelle si connue)
et de xxx (mention éventuelle si connue).

En cas de pluralité d'union, je vous prie de bien vouloir mentionner la totalité des mariages et divorces antérieurs.

La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.

Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation

Nom et prénoms du demandeur
Adresse exacte du demandeur
Téléphone et éventuellement FAX


Le Date

 

Mairie
(service de l'Etat civil)
Lieu de destination

 

 

Monsieur le Maire,

 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un extrait d'acte de mariage, sans filiation, mais avec mentions marginales, concernant :

(NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx.
(éventuellement fils de xxx et de xxx).

et

(NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx.
(éventuellement fille de xxx et de xxx).

Célébré le xxx en votre mairie.

La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.

Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Demande de la copie d'un acte : exemple adapté à un acte de décès

Nom et prénoms du demandeur
Adresse exacte du demandeur
Téléphone et éventuellement FAX


Le Date

 

Mairie
(service de l'Etat civil)
Lieu de destination

 

 

Monsieur le Maire,

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenirune copie de l'acte de décès concernant :

(NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx.
Fils/fille de xxx et de xxx

Epoux/épouse de xxx

Décédé(e) le xxx en votre ville.

La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.

Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués


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