demande d'acte de naissance des années 20-30

[sophien59]

Bonjour,

Puis-je faire une demande d'acte de naissance d'oncles et tantes étant nés dans les années 1920-1930?

Cordialement

 

[Janine D11]

Bonjour

Normalement on peut obtenir des COPIES INTEGRALES des actes de naissance et mariage de plus de 75 ans, ceci sans prouver de filiation directe

Pour les actes de décès, pas de date limite...

Pour les actes qui ne sont pas en ligne, faire la demande de mairie

Cdt
Janine

 

[mvelard]

Puis-je faire une demande d'acte de naissance d'oncles et tantes étant nés dans les années 1920-1930?
Cordialement
sophien59

Comme rappelé par Janine, tous les actes de plus de 75 ans (donc jusqu'en 1940) sont libres d'accès à toute personne qui en fait la demande ...

Pour les actes plus récents (naissances et mariages), il faut apporter une preuve de votre filiation directe - parents ou enfant, mais pas les collatéraux - frères, neveux, cousins) ; à défaut, tout personne peut obtenir un extrait d'acte sans filiation, tout en disposant des mentions marginales ...

Par exemple si vous demandiez l'acte de naissance d'un membre de votre famille né ou marié après 1940, vous pourrez obtenir un extrait et savoir par mention marginale s'il y aura eu mariage, divorce et/ou décès ...

Par contre, avec son acte de décès, vous obtiendrez sa filiation qui y sera mentionnée ; c'est en cela qu'un acte de décès peut se révéler important !