Ou trouve-t-on un acte de notoriété ?

[JP de Chaliers]

Bonjour,
je ne peux trouver l'acte de naissance d'un aïeul né sur la commune de Faverolles (Cantal) le 28 Juillet 1814, malgré mes recherches sur cette commune et toutes les communes proches.
Je viens de trouver son acte de mariage et constate qu'il y a présenté un acte de notoriété "dressé devant le juge de paix du canton de Ruines et homologué par le tribunal de première instance de Saint-Flour le 25 novembre 1850."
J'en conclus que son acte de naissance n'a jamais été rédigé ou a été perdu.
Mais est-il possible de retrouver cet acte de notoriété et où ?
Merci de votre avis.

 

[Cubitus]

Bonjour,

Tout d'abord, un acte de notoriété constate un décès, pas une naissance.
Mais l'intéressé a vraisemblablement fourni un acte de notoriété de l'un de ses parents pour attester de sa filiation en l'absence d'acte de naissance.
En effet, ces documents mentionnent (en principe) les nom et prénom, date et lieu de naissance du conjoint et des héritiers dans la mesure où ils sont établis généralement dans le cadre d'une succession.
Et comme tous les actes des juridictions de cette époque, il est vraisemblablement conservé aux Archives Départementale du lieu de la juridiction concernée.

 

[mvelard]

Tout d'abord, un acte de notoriété constate un décès, pas une naissance.

Vous présentez une définition très restrictive de l'acte de notoriété ...

Document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue de d'établir une CIRCONSTANCE ou un FAIT MATERIEL qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. C'est la preuve "par la commune renommée". L'acte de notoriété est ainsi utilisé en matière de filiation.

L'acte de notoriété peut donc parfaitement se substituer à l'acte de naissance et ce fut souvent le cas lorsque l'autorité administrative se trouvait troublée (conflit, etc ...)

 

[JP de Chaliers]

Merci pour vos contributions.
J'ai fini par appeler les AD du Cantal (très serviables). Ils ont recherché et m'ont confirmé qu'ils l'avait, mais dans un registre en si mauvais état qu'ils ne peuvent pas le mettre en consultation ...
Ils m'ont dit qu'il n'était pas impossible qu'il y ait eu une copie, voire l'original, chez un notaire, mais comme ce n'est pas mentionné dans l'acte de mariage qui fait référence à cet acte je ne suis pas très avancé.

 

[mvelard]

J'ai fini par appeler les AD du Cantal (très serviables). Ils ont recherché et m'ont confirmé qu'ils l'avait, mais dans un registre en si mauvais état qu'ils ne peuvent pas le mettre en consultation ...

Bonne nouvelle donc, mais vous auriez alors pu leur demander de vous en faire une copie retranscrite ....