Que faire devant un refus:registres sont à votre disposion

MULLER · 12 Avril 2007

Bonjour à vous , permettez que je vous demande comment faire dans le cas d'une mairie d'une commune de 400 habitants où après avoir contacté par téléphone pour obtenir les dates de naissance, décès et identité de ses parents de mon arrière grand-mère on m'a répondu " nous tenons les registres à votre disposition , vous pouvez vous déplacer çà vous fera une promenade.....
Aussi , nous avons adressé une lettre au Maire avec enveloppe timbrée pour la réponse et deux timbres pour les frais.
Aucune réponse ni retour de mon courrier et des timbres puisqu'il n'y a pas eu travail à mon profit.
Que dois-je faire pour obtenir satisfaction. Je précise que la simple communication des dates et noms me suffisait pour poursuivre ma généalogie.
Je vous remercie d'avance

Marc C. · 13 Avril 2007

Bonjour et bienvenue,

L'affirmation de tenir les registres à votre disposition n'est pas légale (en ce qui concerne les registres de moins de 100 ans).
On n'y a, normalement, pas accès soi-même.

Pour les registres de plus de 100 ans il faut s'adresser aux A.D.

Voir le guide de généalogie:
http://www.guide-genealogie.com/guide/mairie.html

Et en particulier :
"
Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous. Vous devez donc fournir des indications précises. Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation...
"

Il est sûr que dans une si petite commune le maire, qui doit être seul, n'a pas pour priorité la généalogie...

Cordialement

Anonymous · 13 Avril 2007

Bonjour,

Vous avez les dates et vous voulez les photocopies ?
Si les actes ont plus de 100 ans. Les photocopies sont normalement interdites et les mairies n'ont aucune obligation de les faire.

Vous n'avez aucune date et vous souhaitez que la mairie trouve les actes ?
Le rôle des mairies ou des archives départementales est de conserver et de mettre à disposition les archives mais pas de faire des recherches. La mairie peut donc refuser.
A noter aussi que dans une commune de 400 habitants, le ou la secrétaire de mairie n'est pas toujours employé à plein temps et qu'ils ont d'autres priorités comme la gestion de la commune...

J'ai dû me déplacer pas mal pour commencer mes recherches. Cela permet de découvrir les villages !

Vous pouvez utiliser l'entraide :
http://www.guide-genealogie.com/guide/internet.html (Partie Sites généalogiques d'entraide)

MULLER · 13 Avril 2007

Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse claire et précise. Il est vrai que dans chaque domaine exitent des textes , si on en a pas connaissance ou si les interlocuteurs à qui on s'adresse ne les connaissent pas on est dans le "vague". Pour mon problème: j'avais une année de naissance : 1878 et une date de mariage dans cette commune: 14 /11/ 1898. Devant la réponse de la secrétaire de mairie, je me suis adressé au Maire qui m'a dit "le personnel est ouvert à tout le monde , il devait y avoir du travail c'est pourquoi il ne vous a pas été répondu". Sur un logiciel, j'avais trouvé une lettre type pour ce genre de demande à adresser au maire , suivant les instructions mentionnées, j'ai joint une enveloppe timbrée pour la réponse et deux timbres poste pour frais de travail. Où je suis surprise, c'est le fait que je n'ai pas eu retour de mon envoi avec éventuellement un petit mot me disant de m'adresser aux A.D.
De ce que j'ai pu comprendre , dans cette mairie il y avait plusieurs secrétaires donc à mon avis , du personnel en conséquence. Je pense que dans ce domaine que je ne connaissais pas il y a la relation humaine qui est très importante: le jour même , je m'étais adressée à un autre mairie pour les mêmes renseignements concernant le grand-pêre et j'ai eu satisfaction dans la minute qui suivait et j'ai contacté l'autre mairie sur les indications de cette secrétaire avec les problèmes que je vous ai exposé. Je vous remercie et vous adresse mes salutations.

MULLER · 13 Avril 2007

Bonjour, merci de votre réponse. Comme je viens de l'indiquer à Mr Marc, j'avais une année de naissance et la date exacte du mariage.
Je ne demandais pas de document ni de copie, il me suffisait d'avoir la date de naissance et l'identité des parents pour pouvoir remonter". Certes, demander des copies de documents ne me semblait pas réalisable ou difficile mais juste les dates et noms me semblait largement suffisant.
Je vous remercie également et vous adresse mes salutations.

Eric59 · 31 Mai 2007

MULLER":1fkp1ph5 a dit:
" nous tenons les registres à votre disposition , vous pouvez vous déplacer çà vous fera une promenade....."

Bonjour,

La réponse de cette agent ne comporte pas les formes appelées par sa fonction. La politesse et le respect sont des principes fondamentaux dans toutes relation humaines et notamment dans les relations entre fonctionnaires et usagers des services publics.

Je déplore l'attitude de ce collègue.

S'agissant de la question de fond, je trouve inadmissible de ne pas donner satisfaction à une demande pour laquelle l'usager dédommage la collectivité par l'envoi de timbres. D'ailleurs, seule une enveloppe timbrée PEUT être exigée pour l'obtention d'actes généalogiques mais EN AUCUN CAS, un supplément pour "frais" peut être demandé.

Je me permet de vous rappeler que tous les contentieux concernant la communication d'actes d'état civil peut être résolu en saisissant l'autorité supérieur du Maire en sa qualité d'Officier d'Etat Civil, c'est à dire, Monsieur ou Madame le Procureur de la République qui siège au Tribunal de Grande Instance auquel la commune concernée est rattachée.

N'oubliez pas que, plus de 100 ans ou pas, l'Etat Civil est une mission que le Maire accomplit AU NOM DE L'ETAT et qu'en cette matière, il ne fait pas ce qu'il veut mais CE QUE LUI DICTE LE CODE CIVIL !!!!

UN MAIRE NE PEUT PAS REFUSER DE SATISFAIRE A UNE DEMANDE LEGITIME D'UNE PERSONNE PARFAITEMENT HABILITEE A FAIRE CETTE DEMANDE !!!!

Principaux textes applicables

* Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 - sur les archives.
* Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur le libre accès du public à la documentation administrative.
* Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 concernant la liberté d'accès aux documents administratifs.
* Décret n° 79-1037, 79-1038, 79-1039 & 79-1040 du 3 décembre 1979 - pris pour l'application de la loi du 3 janvier 1979.
* Arrêté du 31 décembre 1936, portant Règlement des archives communales. A l'exception des délais de communicabilité des documents, son texte ne se trouve par abrogé par la législation précitée. (cf. Circ. Directeur général des archives de France, n° 5 du 28 décembre 1979).

MULLER · 31 Mai 2007

Bonjour à vous et merci de me contacter. Je tiens à vous dire que depuis si
mes souvenirs sont bons, aux environ du 15 mars 2007 un courrier avec lettre
de demande de renseignements ( tout ce qu'il y avait de plus simple c'est à
dire nous communiquer une date de naissance dans la mesure où nous avions le
lieu et l'année ainsi que les parents ) lettre adressée suivant les
indications des sites de généalogie au maire de la commune avec enveloppe
timbrée pour la réponse et deux timbres pour les frais de travail. A ce jour
nous n'avons reçu aucune réponse ni ce qui pour moi est important: le
retour de la lettre timbrée pour la réponse et les deux timbres joints pour
frais de travail. Cette commune de 400 habitants il faut le reconnaitre avec
comme nous avons pu le savoir plusieurs secrétaires aurait pu nous faire
réponse ( favorable ou non ) et nous n'avons aucune réponse .Je suis dans
une commune de 350 habitants avec une seule secrétaire , je lui en ai parlé
et elle m'a dit : moi je vous aurai communiqué les renseignements...
Pour moi il y a un principe : on écrit de plus avec timbres pour la
réponse et frais de travail et on a aucun retour ceci non pas par un
particulier mais une administration et je ne trouve pas celà logique. Je
suis tenté de me poser cette question :à qui servent mes timbres payés par
moi...........
Merci encore à vous et je vous adresse mes sincères salutations

PS: pour info nous avons contacté la S/Prefecture dont dépend cette mairie ainsi que la Préfecture mais pour l'instant nous n'avons aucune manifestation positive de cette mairie.

Cricri · 31 Mai 2007

Il y a aussi la solution de trouver quelqu"un qui n'habite pas trop loin et de lui demander de faire cette recherche et si possible de prendre les actes en photos numériques (sans flash bien sûr !!) ou de faire le relevé !

S'il est sympa (comme moi lol) il fera même une recherche sur les collatéraux et essaiera de fouiner un peu pour remonter !

Bonne chance

Cricri · 31 Mai 2007

J'ajoute que j'ai eu le mêm cas pour Penvenan (22) il y a au moins 10 ans !

Enveloppe timbrée et j'ai essayé de négocier au téléphone pendant au moins 10 mn à mes frais bien sûr ! (rien à faire) !

La gourde soit disant débordée n'a pas compris que je l'ai empêché de travailler pendant ces 10 mn alors qu'elle aurait mis moins de 3 mn à satisfaire ma demande (date précise)!

MULLER · 31 Mai 2007

Cher Monsieur, merci pour votre réponse. Votre idée de contacter un habitant du voisinage de cette mairie pour aller m'aider est très bonne mais qui contacter dans la mesure où je n'y ai aucune relation? Pas facile . Et si j'en trouve une et qu'elle se fait " jeter" elle ne va pas
être contente d'avoir voulu me rendre service...

Par ailleurs, je vois que vous avez vécu un cas semblable au mien et personne pour y remédier . Nous nous adressons à l'administration où il y a des supérieurs hiérarchiques. S'il s'était agi d'un particulier je pourrais comprendre que personne ne puisse l'obliger ce qui lui incombe .

Et ce qui me choque il y a de quoi : A qui servent les timbres poste que j'ai adressé en dédommagement d'un travail qui n'a pas été réalisé ??
Timbres que j'ai payé de mes deniers...

Ce n'est pas logique qu'on agisse avec les citoyens de cette manière.

Merci encore et recevez, Monsieur mes salutations.

La mairie en question : LA MOTTE DU CAIRE (04)

Marc C. · 1 Juin 2007

Bonjour,

Toute mairie à un patron: il s'appelle le maire.

A partir du moment où votre demande est légitime, pourquoi ne le contactez-vous pas directement par téléphone pour lui expliquer le problème et lui demander de le résoudre ?

Ce ne doit pas être trop compliqué vu la taille de la commune (438 habitants)...

Il n'est certainement pas au courant des agissements de cette employée qui doit lui dire que "tout va très bien....".

Cordialement

MULLER · 1 Juin 2007

Bonjour à vous .

Je prends connaissance de votre réponse et vous en remercie.

Après avoir été congédiée par téléphone par cette employée , j'ai donc cherché le maire et l'ai contacté téléphoniquement pour justement lui expliquer mon souci et comme je l'indique dans mon message initial le maire m'a répondu à ce sujet: "nous sommes ouverts à tous , je pense qu'il y avait du monde au bureau car c'était jour de marché dans le village c'est peut-être la cause pour laquelle elle ne pouvait vous répondre dans l'immédiat par téléphone"

Effectivement, Mr le Maire ne semblait pas au courant mais maintenant il l'est ( ma communication téléphonique - courrier - contact avec S/Préfecture - Contact avec Préfecture dont un récent il y a deux jours )

Pour l'instant: rien de plus

Que de péripéties pour savoir que ma grand-mère X née le XX à XXX
fille de XX et de XXX : c'était tout et il y a de quoi être retourné .

Encore merci et recevez, Monsieur, mes salutations.

Cricri · 1 Juin 2007

MULLER":9d65m0zk a dit:
..... Votre idée de contacter un habitant du voisinage de cette mairie pour aller m'aider est très bonne mais qui contacter dans la mesure où je n'y ai aucune relation? Pas facile .

Je pensais à un amateur de généalogie, pas à un habitant du cru ! :wink: LOL

Nous sommes 4000 ici, ce serait bien le diable si une personne n'habitait pas trop loin de ce lieu ! (quoique l'entraide ici, c'est toujours les mêmes qui proposent :roll: )

... et il y a d'autres sites d'entraides.

Peut-être même y a t il un cercle généalogique qui couvre le secteur, mais l'inconvénient est qu'il faut être adhérent, donc cotisation.

Cordialement
Cricri

MULLER · 1 Juin 2007

Bonjour Monsieur.

Je comprends maintenant votre proposition : je pensais que vous vouliez parler de contacter un particulier...
Votre idée est bonne , je verrai en fonction des évènements car pour l'instant mon souci est de récupérer mes timbres...
Histoire de principe et de logique..

Nous ne sommes pas à un timbre près ni à une cotisation mais où faut-il en arriver pour si peu là est le problème je ne vais pas m'étendre car il y a fort à faire pour que les gens de quelque domaine qu'ils soient se mettent à la place des autres et qu'un jour ils sont aussi confrontés aux mêmes soucis.
Il y a des patrons et des subordonnés à chacun son rôle...

Je vous remercie de votre contact et vous présente mes salutations.

MULLER · 6 Juin 2007

Bonjours à vous. Je vous communique mes dernières démarches dans ce souci: j'ai trouvé un site internet se rapportant à la mairie en question et j'ai donc demandé que dans la mesure où aucune réponse n'avait été donnée à ma demande généalogique : il me soit retourné l'enveloppe timbrée pour la réponse éventuelle ainsi que les deux timbres joints pour frais de travail. J'ai adressé mon E-mail samedi 2 juin et aujourd'hui j'ai reçu : mon enveloppe timbrée pour une éventuelle réponse ainsi que les deux timbres pour frais sans aucune lettre d'explication ni d'accompagnement.

Voici l'épilogue de cette triste histoire de demande de renseignements d'ordre généalogique restée sans réponse avec retour d'une enveloppe timbrée pour la réponse éventuelle et des timbres pour frais de travail.

Merci à tous , je tenais simplement à vous en donner connaissance .

Eglantines · 6 Juin 2007

Bravo Muller, vous avez récupéré votre enveloppe et vos timbres :lol: Super important, non ! :lol:
Que d'énergie et de temps dépensés, de part et d'autre !
:|
Cordialement :wink:

Cricri · 7 Juin 2007

Souhaitons que la secrétaire de mairie soit un jour prise de génélogite aigüe et qu'elle tombe sur une conne comme elle à 500 km de chez elle !

MULLER · 7 Juin 2007

Il est dans la vie des gens dont on pourrait se passer et d'autres qui sont dans le besoin et qui pourraient aussi les remplacer de façon plus efficace et qui n'arrivent pas à trouver....
Bon ne voulant pas rester boîteuse j'ai à nouveau contacté la Prefecture, j'ai été renvoyée sur la S/Préfecture . J'ai été invitée à faire un courrier afin que le Maire fasse le nécessaire...Nous allons voir ..dommage , ils n'ont plus de timbre pour la réponse...
Je vous adresse mes salutations.

Anonymous · 8 Juin 2007

Bonjour,

Il est tout à fait normal de donner son avis. Le forum n'est pas modéré mais je demande à chacun de respecter la Net étiquette . Certains propos ne sont pas tolérables sur le forum.

Cricri · 8 Juin 2007

Ok pas de soucis Yann mais je me suis laissé emporter par des comportements fachistes de certaines secrétaires de mairie !

Pour la netiquette, je connais car je suis aussi administrateur de forum et je combats plus les "mauvaises" idées que certains mots ! :wink: