Histoire des brevets d’invention

Très rapidement, les inventeurs vont vouloir protéger les techniques qu’ils ont mises au point afin d’éviter que d’autres ne s’emparent et ne fassent du profit à leurs dépens. Dès le sixième siècle avant notre ère, la loi de Sybaris rend publiques des recettes de cuisine mais en réservant expressément la paternité à leur inventeur.
De façon plus classique, c’est la Révolution française qui en 1791 a mis en ordre le droit des inventions, en France, en mettant en place un système de patentes ou brevets. Un dépôt général est créé sous le nom de Directoire des brevets d'invention, lesquels sont délivrés sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'intérieur. Le demandeur d'un brevet doit en faire la demande auprès du secrétariat de son département. La réception des dépêches au directoire fait l'objet d'un procès-verbal. Le dossier du brevet doit notamment comprendre la description précise ainsi que les illustrations annexées au procès-verbal. Ledit brevet est enfin scellé puis renvoyé au département du demandeur. Tous les trois mois, les brevets accordés sont publiés au bulletin des lois. 

Où les trouver

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui attribue les brevets d’invention, a publié sur son site internet six bases de données relatives aux brevets, parmi lesquelles se trouvent celle des brevets du XIXème siècle. Un formulaire de recherche vous permet d’entrer le patronyme d’une personne pour voir si un brevet a été déposé à ce nom. Vous pouvez ensuite consulter le cas échéant le dossier de demande de brevet, avec la décision finale, mais également toutes les pièces justificatives.
Le bulletin des lois, dans lequel les brevets accordés étaient publiés, a été numérisé et est disponible à la consultation sur Gallica.  

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