Bonjour,
Alors je débute mes recherches pour mon arbre généalogique, j'ai deja envoyer plusieurs lettres aux différentes mairies. J'ai recu l'acte de mon père et mon grand pere. J'attend celui de ma mere et de ses parents.
Par contre l'acte de ma grand mere il ne veulent pas me l'envoyer.
J'ai recu une lettre en disant "le personnel municipal n'a pas à se subsituer aux particuliers pour les recherches à caractere personnel, telles que la généalogie ; par contre je vous conseille à l'avenir de rencontrer mes services ou vous pourrez consulter tous les registres qui vous sont necessaires sauf pour les registres de moins de cent ans"
Et il m'ont remis un papier en surlignant " il est bien entendu aussi que les officiers de l'etat civil n'ont pas le droit d'effectuer les recherches pour le compte des personnes précitées, s'ils faisaient ils se mettraient en infraction notamment vis a vis des regles d communication des actes de l'etat civil"
Je ne comprend pas trop car pourtant j'ai lu sur internet qu'on pouvez recevoir une copie de l'acte de naissance.
POurriez vous m'eclaircir sur le sujet. Merci D'avance
CouCouNet
Alors je débute mes recherches pour mon arbre généalogique, j'ai deja envoyer plusieurs lettres aux différentes mairies. J'ai recu l'acte de mon père et mon grand pere. J'attend celui de ma mere et de ses parents.
Par contre l'acte de ma grand mere il ne veulent pas me l'envoyer.
J'ai recu une lettre en disant "le personnel municipal n'a pas à se subsituer aux particuliers pour les recherches à caractere personnel, telles que la généalogie ; par contre je vous conseille à l'avenir de rencontrer mes services ou vous pourrez consulter tous les registres qui vous sont necessaires sauf pour les registres de moins de cent ans"
Et il m'ont remis un papier en surlignant " il est bien entendu aussi que les officiers de l'etat civil n'ont pas le droit d'effectuer les recherches pour le compte des personnes précitées, s'ils faisaient ils se mettraient en infraction notamment vis a vis des regles d communication des actes de l'etat civil"
Je ne comprend pas trop car pourtant j'ai lu sur internet qu'on pouvez recevoir une copie de l'acte de naissance.
POurriez vous m'eclaircir sur le sujet. Merci D'avance
CouCouNet