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Deces constate par acte de notoriete?

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion MrsEggy
  • Date de début Date de début
Nouveau membre
Bonjour,

J'ai recemment commence des recherches genealogiques sur ma famille sans rencontrer trop de difficultes.
Malheureusement, je seche pour trouver l'acte de deces de l'un de mes ancetres.

Dans l'acte de mariage de sa fille, il est dit qu'elle est la "... fille majeure de Jean Vincent Lelouet decede a Poitiers comme il est constate par acte de notoriete passe devant monsieur Pradin juge de paix du premier arrondissement de Poitiers en date du 6 fevrier 1808 ... "

Or je n'arrive pas a trouver d'acte de deces de cet homme a Poitiers pour la periode 1792 (date de naissance de sa fille) - 1808. Quelqu'un pourrait-il m'eclairer sur la signification d'un tel acte?

Merci par avances et je m'excuse pour le manque d'accents: j'ecris sur un claver qwerty. :?
 
Bonjour,

Je pense qu'un acte de décès a dû être établi par jugement suite à la disparition de votre ancêtre.
Il doit être avoir une retranscription du jugement dans la commune du dernier domicile de votre ancêtre.
Cette retranscription a pu être faite en 1808, 1809 ou même après.
Il vaut mieux consulter tous les actes de ces années car le jugement n'apparaît peut-être pas dans les tables décennales.
 

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