bonjour, je vous expose mon problème mon arrière grand mère vient de décéder et pour cloturer sa succession il faut l'acte de décès de mon arrière grand père la notaire nous a dit qu'il fallait cette pièce cela fait trente ans que ma grand père fait des recherches infructueuses (elle n'a pas revu son père depuis l'age de 5ans) et on a donc décider de l'aider grace a internet. Nous disposons de quelques éléments son nom son prénom sa date de naissance (mais pas le lieu) on a l'acte de mariage (donc la date et le lieu) et on sait qu'il était de l'assistance publique et ensuite on sait qu'il fesait parti du 1er régiment d'artillerie coloniale et voila c'est tout je me fait renvoyer d'une administration à l'autre j'aimerai savoir si quelqu'un pouvait me conseiller sur les personnes vers lesquelles il faut que je me tourne par avance merci à tous
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demande d'aide en Dordogne
- Auteur de la discussion carine33
- Date de début
Logiquement, sur l'acte de mariage doivent figurer les dates de lieux de naissance des mariés, ce qui devrait vous permettre de connaître le lieu de naissance ; mais il faut que vous disposiez d'une copie INTEGRAKE de cet acte de mariage ...
Une fois le lieu de naissance connu, vous devriez pouvoir obtenir une copie INTEGRALE de l'acte de naissance, sur lequel, si le décès a eu lieu après 1945, devrait se trouver reporté la date et le lieu de décès en mention marginale.
C'est effectivement une autre piste, et il serait alors utile de connaitre de façon précise la localisation du régiment, et l'année d'incorporation ...
j'ai en ma possession l'acte intégrale de mariage et pourtant pas de lieu de naissance du coup je tourne en rond je suppose que si je vais à la mairie de leur lieu de mariage je n'aurai pas plus d'information que celle que j'ai sur l'acte de mariage Je voulais savoir si il faut que j'aille aux archives et si oui je ne sais pas ou? En tout cas merci beaucoup
dans l'acte de mariage il y a le nom le prénom la date de naissance mais pas de lieu (Né à ????) l=le domicile est mentionné mais de ce côté la il n'y a rien et sur l'acte il y aussi la profession 2iem canonnier au premier régiment d'artillerie coloniale la date du mariage est de 1937 ce que je ne comprend pas c'est pourquoi il n'y a pas de lieu de naissance c'est la que je bloque je vais a la mairie ou ils se sont mariés cette après midi j'en serai peut etre plus mais merci de votre aide
Membre expert
Carine...
Si vous voulez que l'on vous aide vraiment, il faut que nous communiquiez tous les éléments que vous avez :
NOM et Prénom
Dates et lieux....
Sinon aucun bénévole ne pourra vous venir en aide efficacement...
Cordialement
Janine
Si vous voulez que l'on vous aide vraiment, il faut que nous communiquiez tous les éléments que vous avez :
NOM et Prénom
Dates et lieux....
Sinon aucun bénévole ne pourra vous venir en aide efficacement...
Cordialement
Janine
Mon arrière grand mère vient de décédée et pour cloturer le dossier de succession il me faut retrouver l'acte de décès de son mari (mon arrière grand père) que ni mon ni même ma grand mére n'avons jamais connu j'ai quelques infos mais que n'aboutissent pas alors son nom: Desmaison Charles Pierre né le 7 novembre 1908 père et mère: assistance publique de la Dordogne, profession 2ème canonnier au 1er régiment d'artillerie coloniale à libourne sous le n°8565. Il s'est marié le 4 mai 1937 0 Me Baritaud Marie Louise et il a été élève à l'école de St andré de Double Voilà toutes les informations que je possède. Je suis allée à la mairie chercher un acte de mariage sur lequel ne figure pas le lieu de naissance
je suis dans l'impasse je ne sais pas comment il faut fairepar avance merci carine
je suis dans l'impasse je ne sais pas comment il faut fairepar avance merci carine
Membre expert
Bonjour
Pourquoi ne contactez vous pas la DASS de la Dordogne pour demander son dossier d'abandon en expliquant tout ce que vous nous dites... ?? ou bien les archives de ce département...
Car les dossiers y sont archivés...
Modifiez le titre de votre message (cliquez sur editer) en mettant : Demande de l'aide en Dordogne
Ainsi un bénévole de ce département sera plus à même de lire votre message
Cordialement et bonne chance
Janine
PS - A mon avis, c'est à votre notaire de faire ces démarches. Il doit avoir plus de poids pour obtenir ces dossiers rapidement ... :idea:
Pourquoi ne contactez vous pas la DASS de la Dordogne pour demander son dossier d'abandon en expliquant tout ce que vous nous dites... ?? ou bien les archives de ce département...
Car les dossiers y sont archivés...
Modifiez le titre de votre message (cliquez sur editer) en mettant : Demande de l'aide en Dordogne
Ainsi un bénévole de ce département sera plus à même de lire votre message
Cordialement et bonne chance
Janine
PS - A mon avis, c'est à votre notaire de faire ces démarches. Il doit avoir plus de poids pour obtenir ces dossiers rapidement ... :idea:
La notaire a juste dit que pour cloturer la succession il fallait que l'on fournisse la preuve du décès de mon arrière grand père parce que actuellement on a aucune preuve de son décès même si aujourd'hui il aurai 102 ans Je pensais aller directemnt aux archives de la dordogne avec le dossier complet mais je ne sais pas si cela va aboutir j'ai téléphoné à la DDASS ils m'ont dit que ce n'était pas eux mais aide sociale à l'enfance mais je n'arrive pas à les avoir au téléphone.
merci pour les piste
carine
merci pour les piste
carine
Une info dont j'ignore si elle peut être utile pour cette recherche :
Le 1er Régiment d'Artillerie Coloniale autrefois basé à Libourne en Gironde est devenu aujourd'hui le 1er Régiment d'Artillerie de Marine.
Il est actuellement basé près de Laon dans l'Aisne, à Couvron-et-Aumencourt plus exactement.
En adressant un courrier au chef de corps de cette unité, il sera sans doute possible de savoir où sont détenues ses archives.
Peut-être le S.H.A.T ?
Le 1er Régiment d'Artillerie Coloniale autrefois basé à Libourne en Gironde est devenu aujourd'hui le 1er Régiment d'Artillerie de Marine.
Il est actuellement basé près de Laon dans l'Aisne, à Couvron-et-Aumencourt plus exactement.
En adressant un courrier au chef de corps de cette unité, il sera sans doute possible de savoir où sont détenues ses archives.
Peut-être le S.H.A.T ?
Membre expert
Un autre conseil : Changez de notaire !!!! :lol:
Car c'est à lui de faire toutes les démarches....
Janine
:lol: Car c'est à lui de faire toutes les démarches....
Janine
Membre expert
Cubitus
:idea: :idea: :idea: :lol:
Janine
:idea: :idea: :idea: :lol:
Janine
je poursuis mes recherches bien qu'avec mon boulot (infirmière) j'ai malheureusement pas beaucoup de temps. Alors je pense que je vais envoyer une demande d'acte à l'aide sociale à l'enfance de la dordogne et si je n'ai pas de réponse à ce moment la je me déplacerai directement là bas vous en pensez quoi?
merci
carine
merci
carine
Pour abonder dans le sens de Janine, votre notaire n'est pas là uniquement pour établir un acte et encaisser ses honoraires : il a également une obligation de conseil imposée par sa déontologie et les solutions que je vais proposer ci-dessous, il aurait dû vous en parler ou, même plus, s'en charger lui même.
Prendre contact avec le service protection de l'enfance de la Dordogne comme vous l'envisagez est effectivement une piste mais il faut savoir que ces services sont particulièrement hermétiques, répugnent à livrer la moindre information sauf à y être contraints par voie de justice et, de toute manière, il est peu probable qu'ils aient eu connaissance d'un éventuel décès de votre arrière grand père, n'étant pas un service d'état civil. Néanmoins, vous pouvez toujours tenter le coup et, par chance, peut être obtenir le lieu où a été déclaré sa naissance ce qui, si les mentions marginales sur l'acte de naissance ont été correctement transcrites, vous donnerait la date et le lieu d'un éventuel décès
Sinon, il vous reste deux autres solutions, sachant que celles ci demanderont chacunes un certain délai pour aboutir.
La première est de lancer une recherche dans l'intérêt des familles. Il faut vous adresser pour cela à la préfecture de votre lieu de résidence. Voici, sur le site du ministère de l'intérieur, l'imprimé Cerfa prévu à cet effet. Cela pourrait vous indiquer le lieu d'un éventuel décès mais compte tenu du nombre de recherches de ce type lancées chaque années en France, les services de police ne cherchent souvent pas bien longtemps et la réponse qui vous sera faite risque d'être que, malgré tous leurs efforts, ils n'ont rien trouvé.
La seconde solution, laquelle compte tenu de l'ancienneté de l'absence de votre arrière grand père et son âge, me paraît être la plus susceptible d'aboutir dans un délai acceptable, est de vous adresser au Tribunal de Grande Instance pour faire constater son absence.
Cette procédure est régie par l'article 123 du code civil que je reproduis ci-dessous :
Article 123 du code civil .
Lorsqu'il se sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, soit selon les modalités fixées par l'article 112, soit à l'occasion de l'une des procédures judiciaires prévues par les articles 217 et 219, 1426 et 1429, l'absence pourra être déclarée par le tribunal de grande instance à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.
Il en sera de même quand, à défaut d'une telle constatation, la personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l'on en ait eu de nouvelles depuis plus de vingt ans.
Dans la la situation qui vous concerne, c'est le second alinea de cet article que j'ai mis en gras qui vous concerne et qui vous dispense du délai de 10 ans puisque selon vous la durée de l'absence est supérieure à 20 ans.
Cette procédure est nécessaire pour pouvoir faire application de l'article 128 du même code civil qui stipule que "Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus"
Pour toute info, renseignez vous auprès du greffe de votre TGI.
Vous conviendrez qu''un notaire, qui devrait être un virtuose du code civil puisque c'est le document de base avec lequel il travaille tous les jours, sa bible en quelque sorte, aurait pu vous informer de ces possiblités. Mais comme beaucoup de sa corporation, non seulement ils laissent les gens se démm... tous seuls, mais personnellement j'en ai connu plus d'un qui étaient passablement limités en droit.
Cette dernière solution est de loin, je pense la plus appropriée et même si elle vous prendra quelques mois, elle sera sans doute plus rapide qu'une recherche dans l'intérêt des familles ou qu'une recherche généalogique car voyez vous, j'ai commencé la mienne il y a une trentaine d'années et je suis loin d'avoir retrouvé tout le monde :lol: .
En revanche, si le notaire vous propose les services d'un généalogiste professionnel, faites très attention car il faut savoir que leurs honoraires sont au prorata du montant de la succession et frôlent souvent les 40 à 50% du montant de ladite succession.
Bon courage à vous :wink:
Prendre contact avec le service protection de l'enfance de la Dordogne comme vous l'envisagez est effectivement une piste mais il faut savoir que ces services sont particulièrement hermétiques, répugnent à livrer la moindre information sauf à y être contraints par voie de justice et, de toute manière, il est peu probable qu'ils aient eu connaissance d'un éventuel décès de votre arrière grand père, n'étant pas un service d'état civil. Néanmoins, vous pouvez toujours tenter le coup et, par chance, peut être obtenir le lieu où a été déclaré sa naissance ce qui, si les mentions marginales sur l'acte de naissance ont été correctement transcrites, vous donnerait la date et le lieu d'un éventuel décès
Sinon, il vous reste deux autres solutions, sachant que celles ci demanderont chacunes un certain délai pour aboutir.
La première est de lancer une recherche dans l'intérêt des familles. Il faut vous adresser pour cela à la préfecture de votre lieu de résidence. Voici, sur le site du ministère de l'intérieur, l'imprimé Cerfa prévu à cet effet. Cela pourrait vous indiquer le lieu d'un éventuel décès mais compte tenu du nombre de recherches de ce type lancées chaque années en France, les services de police ne cherchent souvent pas bien longtemps et la réponse qui vous sera faite risque d'être que, malgré tous leurs efforts, ils n'ont rien trouvé.
La seconde solution, laquelle compte tenu de l'ancienneté de l'absence de votre arrière grand père et son âge, me paraît être la plus susceptible d'aboutir dans un délai acceptable, est de vous adresser au Tribunal de Grande Instance pour faire constater son absence.
Cette procédure est régie par l'article 123 du code civil que je reproduis ci-dessous :
Article 123 du code civil .
Lorsqu'il se sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, soit selon les modalités fixées par l'article 112, soit à l'occasion de l'une des procédures judiciaires prévues par les articles 217 et 219, 1426 et 1429, l'absence pourra être déclarée par le tribunal de grande instance à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.
Il en sera de même quand, à défaut d'une telle constatation, la personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l'on en ait eu de nouvelles depuis plus de vingt ans.
Dans la la situation qui vous concerne, c'est le second alinea de cet article que j'ai mis en gras qui vous concerne et qui vous dispense du délai de 10 ans puisque selon vous la durée de l'absence est supérieure à 20 ans.
Cette procédure est nécessaire pour pouvoir faire application de l'article 128 du même code civil qui stipule que "Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus"
Pour toute info, renseignez vous auprès du greffe de votre TGI.
Vous conviendrez qu''un notaire, qui devrait être un virtuose du code civil puisque c'est le document de base avec lequel il travaille tous les jours, sa bible en quelque sorte, aurait pu vous informer de ces possiblités. Mais comme beaucoup de sa corporation, non seulement ils laissent les gens se démm... tous seuls, mais personnellement j'en ai connu plus d'un qui étaient passablement limités en droit.
Cette dernière solution est de loin, je pense la plus appropriée et même si elle vous prendra quelques mois, elle sera sans doute plus rapide qu'une recherche dans l'intérêt des familles ou qu'une recherche généalogique car voyez vous, j'ai commencé la mienne il y a une trentaine d'années et je suis loin d'avoir retrouvé tout le monde :lol: .
En revanche, si le notaire vous propose les services d'un généalogiste professionnel, faites très attention car il faut savoir que leurs honoraires sont au prorata du montant de la succession et frôlent souvent les 40 à 50% du montant de ladite succession.
Bon courage à vous :wink:
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