Pour abonder dans le sens de Janine, votre notaire n'est pas là uniquement pour établir un acte et encaisser ses honoraires : il a également une
obligation de conseil imposée par sa déontologie et les solutions que je vais proposer ci-dessous, il aurait dû vous en parler ou, même plus, s'en charger lui même.
Prendre contact avec le service protection de l'enfance de la Dordogne comme vous l'envisagez est effectivement une piste mais il faut savoir que ces services sont particulièrement hermétiques, répugnent à livrer la moindre information sauf à y être contraints par voie de justice et, de toute manière, il est peu probable qu'ils aient eu connaissance d'un éventuel décès de votre arrière grand père, n'étant pas un service d'état civil. Néanmoins, vous pouvez toujours tenter le coup et, par chance, peut être obtenir le lieu où a été déclaré sa naissance ce qui, si les mentions marginales sur l'acte de naissance ont été correctement transcrites, vous donnerait la date et le lieu d'un éventuel décès
Sinon, il vous reste deux autres solutions, sachant que celles ci demanderont chacunes un certain délai pour aboutir.
La première est de lancer une recherche dans l'intérêt des familles. Il faut vous adresser pour cela à la préfecture de votre lieu de résidence. Voici, sur le site du ministère de l'intérieur,
l'imprimé Cerfa prévu à cet effet. Cela pourrait vous indiquer le lieu d'un éventuel décès mais compte tenu du nombre de recherches de ce type lancées chaque années en France, les services de police ne cherchent souvent pas bien longtemps et la réponse qui vous sera faite risque d'être que, malgré tous leurs efforts, ils n'ont rien trouvé.
La seconde solution, laquelle compte tenu de l'ancienneté de l'absence de votre arrière grand père et son âge, me paraît être la plus susceptible d'aboutir dans un délai acceptable, est de vous adresser au Tribunal de Grande Instance pour faire constater son absence.
Cette procédure est régie par l'article 123 du code civil que je reproduis ci-dessous :
Article 123 du code civil .
Lorsqu'il se sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, soit selon les modalités fixées par l'article 112, soit à l'occasion de l'une des procédures judiciaires prévues par les articles 217 et 219, 1426 et 1429, l'absence pourra être déclarée par le tribunal de grande instance à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.
Il en sera de même quand, à défaut d'une telle constatation, la personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l'on en ait eu de nouvelles depuis plus de vingt ans.
Dans la la situation qui vous concerne, c'est le second alinea de cet article que j'ai mis en gras qui vous concerne et qui vous dispense du délai de 10 ans puisque selon vous la durée de l'absence est supérieure à 20 ans.
Cette procédure est nécessaire pour pouvoir faire application de l'article 128 du même code civil qui stipule que "
Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus"
Pour toute info, renseignez vous auprès du greffe de votre TGI.
Vous conviendrez qu''un notaire, qui devrait être un virtuose du code civil puisque c'est le document de base avec lequel il travaille tous les jours, sa bible en quelque sorte, aurait pu vous informer de ces possiblités. Mais comme beaucoup de sa corporation, non seulement ils laissent les gens se démm... tous seuls, mais personnellement j'en ai connu plus d'un qui étaient passablement limités en droit.
Cette dernière solution est de loin, je pense la plus appropriée et même si elle vous prendra quelques mois, elle sera sans doute plus rapide qu'une recherche dans l'intérêt des familles ou qu'une recherche généalogique car voyez vous, j'ai commencé la mienne il y a une trentaine d'années et je suis loin d'avoir retrouvé tout le monde :lol: .
En revanche, si le notaire vous propose les services d'un généalogiste professionnel, faites très attention car il faut savoir que leurs honoraires sont au prorata du montant de la succession et frôlent souvent les 40 à 50% du montant de ladite succession.
Bon courage à vous :wink: