jugement

[sabrina]

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'obtenir un acte de jugement rendu par le tribunal civil.

Cela concerne mon grand père qui est né le 25/09/1920 qui a été reconnu par son père Samaran Jean et de mère non dénommé mais sur l'acte de naissance, par jugement du 30/07/1985 il a été reconnu par lesueur Armand et porte donc le nom de Lesueur uniquement a partir de cette date et sa mère l'a reconnu par ce jugement.

Je souhaiterais savoir pourquoi il a porté le nom de samaran durant 5 ans et après le nom de Lesueur.

Mon grand père est décédé et personne n'était au courant du nom de Samaran.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

[Marc C.]

Bonjour, et bienvenue,

Vous ne risquez rien à poser la question au greffe du tribunal, puisque vous avez la date du jugement.

Cordialement

 

[Guest]

Attention toutefois à ce que ces minutes ne soient pas aux AD du Département. C'est le cas chez nous, dans le dépôt dans lequel je travaille, dans l'AIN. Ces minutes seront facilement consultables, surtout si vous prouvez (livret de famille) votre apparanté.