je me suis rendu à l'état civil de la mairie (Menton-06), j'ai été extrêmement mal reçu, personnels agressifs et sourd à mes demandes, la seul réponse que j'ai eu (de la part du responsable de service), je dois faire un courrier et payer pour obtenir des documents.
POur info de tous, j'ai pris le relai de notre ami, qui était en fait à la recherche de nombreux actes, dont certains sont disponibles sur le site des archives du 06 (actes jusqu'en 1902, puis actes de naissance et mariage jusqu'en 1914, puis actes de décès jusqu'en 1934, mais à condition de connaître les dates précises des actes, ce qui n'était pas le cas de tous les documents demandés, et dont la présentation nécessitait une sélection des demandes, qui n'était pas faite.
J'ai rencontré un personnel qui n'est certes pas très coopératif, mais qui n'aura pas été sourd à mes demandes ...
J'avais 6 actes à demander, 4 décès et 2 mariages de plus de 75 ans et le résultat aura été le suivant :
- aucun problème pour les actes de décès, pour lesquels la mairie de fait rien payer
- un petit souci pour les actes de mariages, car la mairie a instauré un droit de reproduction (photocopies, d'un tarif modique lorsque les copies sont faites par le demandeur = 0.18 Euro).
J'ai indiqué que cette pratique était contraire à la gratuité de la communication des actes, et ai demandé une copie du document qui autorise ce que je prenais pour le paiement d'un acte (comme dans d'autres pays) ; en fait la mairie fait une subtile distinction juridique entre paiment de l'acte délivré et droit de copie.
Par contre, et pour tous les actes tombés aux archives communales (un bureau distinct de l'état civil), ils demandent ce droit de copie, mais la consultation reste gratuite ... ; avec ma demande, j'ai provoqué une petite révolution ...
J'ai donc demandé à faire des photos numériques des documents archivés, mais ils ne l'étaient pas encore ...
Je suis donc reparti à l'état-civil où les registres étaient bien alignés sur une étagère, les ai consultés, fait mes clichés, et chaleureusement remercié la préposée ...
Ne pas oublier non plus que la délivrance des actes per les services d'état-civil, c'est souvent sollicité pour des formalités bien plus importantes que la généalogie (documents d'identité, formalités pour pension, acte de notaire, etc ...), et il est donc logique qu'ils considèrent qu'en ce domaine, il n'y ait pas le feu ...
