Bonjour,
je souhaiterais quelques éclaircissements concernant les termes utilisés dans les tutelles.
J'ai trouvé l'acte d'un conseil de famille en 1909 concernant ma grand-mère à l'occasion de la succession de ses grands-parents, on y parle de :
Tuteur datif : son oncle
Subrogé-tuteur : bel-oncle
le conseil avait pour objet, selon la loi, la désignation d'un "subrogé-tuteur ad hoc", du fait d'une opposition d'intérêts entre ma grand-mère et son "tuteur datif" pour cette succession
qui sont tous ces tuteurs ?
autre question :
comment faire apparaître cela dans Généatique,
dans un Evénement (donnée de type événement avec info) et en renseignant les sources, personnes citées et notes
ou bien cela justifie la création d'un événement spécifique Tutelle ou "Conseil de famille".
votre avis ?
cordialement
J-F Père
je souhaiterais quelques éclaircissements concernant les termes utilisés dans les tutelles.
J'ai trouvé l'acte d'un conseil de famille en 1909 concernant ma grand-mère à l'occasion de la succession de ses grands-parents, on y parle de :
Tuteur datif : son oncle
Subrogé-tuteur : bel-oncle
le conseil avait pour objet, selon la loi, la désignation d'un "subrogé-tuteur ad hoc", du fait d'une opposition d'intérêts entre ma grand-mère et son "tuteur datif" pour cette succession
qui sont tous ces tuteurs ?
autre question :
comment faire apparaître cela dans Généatique,
dans un Evénement (donnée de type événement avec info) et en renseignant les sources, personnes citées et notes
ou bien cela justifie la création d'un événement spécifique Tutelle ou "Conseil de famille".
votre avis ?
cordialement
J-F Père