Pouvez-vous me donner les réferences de ces possibilités pour revenir à la charge ?
Voici une adresse télématique sur laquelle, les évolutions des délais de communication découlant de la loi du 16 juillet 2008 sont bien illustrées (et cela vient d'un site d'archives départementales, avec une faculté de lien vers le texte de loi sur légifrance, moins clair ...)
http://archives.cg67.fr/scripts/02metho ... itions.asp
Une mésaventure semblable m'a parfois été opposée, de la part de personnels de l'état civil qui ne sont pas bien au fait de l'évolution de ces délais de consultation (car auparavant c'était 100 ans) et c'est la raison pour laquelle j'ai en permanence dans mon dossier de base, une copie de ce type de document ... et cela aide ; il m'est même arrivé d'en confier un exemplaire à certaines mairies ; mais en général, les centres d'archives départementales ou les mairies disposant d'un centre d'archives municipales savent ...
Pour les recensements, j'ai aussi récupéré un texte des archives municipales du Var qui indique clairement qu'avec un arrêté du 4 décembre 2009 (JO du 12/12/2009), la libre consultatiuon des listes nominatives établies à l'occasion des recensements sont autorisées jusqu'en 1975, à des fins de statistique publique ou re recherche scientifique ou historique.
De façon pratique, cela se trouve limité dans le temps, car après le recensement de 1962, les données ont été informatisées sur la base de fiches de recensements remplies non par l'agent recenseur, mais par les foyers ...
C'est dans ce dernier cadre qu'un généalogiste (amateur ou non) est autorisé à cette consultation.