Naturalisation : définition

La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. Elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime.

La naturalisation comme la nationalité a évolué au cours des siècles. Jusqu'au 16e, on utilise le terme de lettre de bourgeoisie, puis du 16e au 19e siècle, c'est la lettre de naturalité. Enfin , le terme de naturalisation désigne l'obtention de la nationalité française.

Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. Toute personne, même de parents français, née en dehors du royaume est étrangère. Par contre, toute personne née en france, même de parents étrangers, est française.

Après la Révolution, la notion de citoyen apparaît et évolue au cours du temps. Les conditions pour être naturalisé évolue donc aussi.

Sources pour les naturalisations

Les documents

Ancien Régime : les lettres de naturalité peuvent être trouvées aux archives départementales (série B notamment les fonds des cours des comptes et des parlements) et aux archives nationales.

A partir de 1789, les demandes de naturalisations (ayant abouti ou non) concernant toute la France sont conservées dans la série judiciaire :

 
 
Période Archives Cote
1789-1811 Archives Nationales BB11 2 à 4
1814-1930 BB11 97 à 13391
1927-1962 Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau BB11 13392 à 19063
 
 
 
 

Attention, le délai de communication des naturalisations est de 60 ans. Il est possible cependant d'obtenir une dérogation spéciale.

 
 

Aux archives départementales, les demandes faites à partir d'un département sont conservées dans la série M.

Les naturalisations sont publiées dans le Bulletin des lois de 1814 à 1933 puis dans le Journal Officiel.

Comment procéder pour la recherche

1) Cherchez dans un premier temps la date exacte de naturalisation et le numéro du décret. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche. Voyez la partie Bibliographie et Généalogie par internet pour les bases de données existantes.

2) Grâce au numéro du décret et à la date, vous pouvez consulter ou obtenir une copie du dossier

Pour les anciennes colonies comme l'Algérie (1838-1888 ) ou l'Indochine, les archives sont conservées au Centre des Archives d'Outre Mer.

Dossier de naturalisation

Les dossiers sont très intéressants à consulter car ils vous donneront de très nombreux renseignements notamment sur l'état-civil de la personne, sa famille, des renseignements personnels (adresses, professions...).

Il faut donc absolument les consulter.

Bibliographie

Les naturalisations de 1900 à 1950 (CD-Rom), éditions SWIC. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

Généalogie par Internet : les sites à consulter