La fin du patronyme et la naissance du nom de famille…

Cette page donne un aperçu de la réforme qui touche aussi les noms de famille pour les adoptions. La circulaire de présentation de la loi ne fait pas moins de 105 pages !

Transmission du nom de famille avant le 01 janvier 2005

L'enfant portait obligatoirement le nom de son père (ou de sa mère si le père est inconnu).

La réforme du nom de famille

La loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille. Elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Elle entre en vigueur le 01 janvier 2005.

Les changements de la loi : Legifrance, l'Assemblée Nationale. Cette loi modifie les règles puisqu'elle intègre la possibilité de transmission du nom de la mère.

Le principe : Les enfants pourront porter le nom de leur père ou de leur mère ou une combinaison des noms des deux parents et les transmettre à leurs propres enfants. Les règles d'application varient selon l'âge de la personne concernée par ce nom. Il n'est pas possible de transmettre les deux doubles noms.

Toute mention au patronyme est supprimée dans la loi. En effet, patro vient du latin pater, le père. Cela faisait donc référence au nom du père. Le mot patronyme est remplacé par nom de famille.

Cas pratique de transmission du nom de famille…

1ere génération :

Marc MARTIN épouse Marie DUPONT.

2e génération : 4 possibilités…

Quatre possibilités pour le nom du premier enfant d'un couple né après le 01/01/2005 :

Le double nom est donc créé : le nom accolé de chacun des parent est identifiable par le séparateur --. Ce séparateur doit être mentionné sur les actes de l'état civil. Le double tiret évite la confusion avec les noms composés qui préexistent à l'entrée en vigueur de la loi.

Les frères et soeurs (les benjamins) portent obligatoirement le même nom que l'aîné. En cas de désaccord, c'est le nom du père qui est retenu.

Pour les enfants nés avant la loi et âgés de moins de 13 ans, les parents peuvent, jusqu'en juin 2006, demander à ce que soit ajouté le nom qui n'avait pas été transmis.

3e génération : 14 possibilités !

Monsieur DUPONT -- MARTIN rencontre la demoiselle DUCHAMPS -- DUBOIS de LACIME des NOES. Ils ont un enfant.

A) Ils font une déclaration de choix de nom en application de l'article 311-21. L'enfant pourra s'appeler :

  1. DUPONT
  2. DUCHAMPS
  3. MARTIN
  4. DUBOIS DE LACIME DES NOES
  5. DUPONT -- MARTIN
  6. DUCHAMPS -- DUBOIS DE LACIME DES NOES
  7. DUPONT -- DUBOIS DE LACIME DES NOES
  8. DUBOIS DE LACIME DES NOES -- DUPONT
  9. MARTIN -- DUBOIS DE LACIME DES NOES
  10. DUBOIS DE LACIME DES NOES -- MARTIN
  11. DUPONT -- DUCHAMPS
  12. DUCHAMPS -- DUPONT
  13. MARTIN -- DUCHAMPS
  14. DUCHAMPS --MARTIN

L'accolement de deux doubles noms est impossible ainsi que l'inversion des vocables constituant le double nom des parents.

B) Les parents ne font aucune déclaration de choix de nom

  • L'enfant prend le nom de son père lorsque sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre de ses parents : DUPONT -- MARTIN
  • L'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier : DUPONT -- MARTIN ou DUCHAMPS -- DUBOIS de LACIME des NOES

La faculté de choix de nom ouverte aux père et mère ne peut être excercée qu'une seule fois.

Avantages et inconvénients de la réforme …

Noms de famille : arbre généalogique

Les avantages :

  • Plus d'égalité et de liberté
  • Possibilité de changer de nom pour un patronyme difficile à porter
  • Perpétuer un nom de famille qui allait disparaître

Les inconvénients :

  • Conflits possibles au sein de la famille notamment pour la 2e génération
  • Recherches généalogiques dans les années à venir plus difficiles

Et les logiciels de généalogie ?

Si le choix du nom est maintenant possible, la pratique ne change pas vraiment. Le nom du père est toujours choisi en grande majorité. Cela va donc concerner quelques personnes.

Dans les logiciels, comme Généatique, vous pouvez saisir un nom différent entre le père et les enfants (voir l'arbre de droite issu de Généatique).

Notez que cette pratique existait déjà au Moyen Age dans les familles nobles : Un homme décidait de prendre le nom de sa mère dernière héritière d'une seigneurie.

Consultez aussi la page sur les noms de famille (origine, étymologie, évolution …


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