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Cassini, la carte de France au 18e siècle
La France du 18e siècle cartographiée par Cassini.
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Etat civil : acte de naissance, mariage et décès

L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792.

Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités.

Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques.

 
 

A noter

Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les Catholiques : ce sont les registres de catholicité.

 
 

Consultez aussi la page sur :

Acte de naissance

Le nouveau né

  • La date de rédaction de l'acte
  • Nom et prénom(s)
  • Date et l'heure de la naissance
  • Le lieu

Les parents

  • Nom et prénom(s)
  • L'âge, puis à partir du 28 octobre 1922 la date et le lieu de naissance
  • La profession
  • L'état matrimonial (mariés ou non)
  • Lieu de résidence

Les déclarants ou les témoins

  • Nom et prénom(s)
  • Leur éventuel lien de parenté mais ceci est facultatif
  • Le lieu de leur résidence

Les éventuelles mentions marginales

  • Date et lieu de mariage, nom du conjoint
  • Date et lieu de décès
  • Date et lieu du pacs, nom du partenaire (à partir du 01 janvier 2008)


Acte de mariage

La date, l'heure et le lieu

Les époux

  • Nom et prénom(s)
  • Date et lieu de naissance
  • Majeur ou mineur
  • Situation : Célibataire, divorcé ou veuf(ve) avec mention du précédent conjoint (date du divorce, date de décès)
  • Profession
  • Mention , le cas échéant, du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d'une émancipation...
  • Les références d'un éventuel contrat de mariage : depuis 1850, la date, le nom du notaire et le lieu de l'étude doivent être indiqués

Les parents des époux

  • Nom et prénom(s)
  • Etat matrimonial (mariés ou non)
  • Profession
  • Lieu de domicile
  • Le décès éventuel et parfois même la date et le lieu de décès

Les témoins du mariage

  • Nom et prénom(s)
  • Âge, profession et domicile
  • Mention du lien de parenté (pas toujours indiqué)

Mentions possibles

  • Légitimation par mariage d'enfants issus du couple : la date et le lieu de naissance sont indiqués

Acte de décès

L'acte

  • Acte original (dans la commune où le décès a lieu) ou transcription légale (dans la commune où la personne est domiciliée)
  • Date et heure du décès

Le défunt

  • Nom et prénom(s)
  • Âge et lieu de naissance puis la date précise
  • Profession
  • Domicile
  • Etat matrimonial : célibataire, marié, divorcé ou veuf : le(s) nom(s) du ou des conjoints sont souvent indiqués mais pas toujours

Les parents

  • Nom et prénom(s) : pas toujours indiqués ou des erreurs surtout pour des personnes très âgées : tout dépend de la mémoire du déclarant...
  • Mention : vivant(e) ou décédé(e)

Déclarant et témoin(s)

  • Nom et prénom(s)
  • Âge, profession et domicile

Mention possible

  • Mort pour la France, les décorations du défunt...

Tables annuelles et décennales

Table décennale de la commune de Bouffémont (95)

Des tables ou index des actes de l'état-civil sont établis chaque année et tous les 10 ans. Ces documents précisent les dates des actes. Les tables décennales commencent en 1793. La 1ere table 1793/1802 est souvent absente.

Vous trouverez par exemple tous les mariages de 1803 à 1812 classés en fonction du nom de l'époux.

Les naissances et décès sont classés en fonction du nom de l'individu.

Attention : Pour les noms commençant par une particule : de, du , le, la, ils ont pu être classés à la lettre d ou l ou à la lettre du Patronyme. Par exemple Le Roux, vous le trouverez soit à L soit à R.

Utilisation : Ces outils vous permettent de chercher un acte lorsque vous ne connaissez pas la date. Parcourez les tables en notant les références. Vous trouverez des homonymes. Vous consultez ensuite les actes afin de trouver le bon. Si vous ne trouvez pas le document, c'est que l'événement a certainement eu lieu dans une autre commune.

Table décennale de la commune d'Abbaye sous Plancy
Table décennale de la commune d'Abbaye sous Plancy (10) de 1813 à 1822


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